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M-35.1, r. 133 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Syndicat conserve à son siège ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’il administre; il peut cependant, par résolution, décider d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 8817, a. 2.
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